REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111749-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C04 SPORT CONVENTION DE LABELLISATION "TERRE DE JEUX 2024" ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-7027.1 en date du 15 novembre 2019 portant sur l’attribution d’aides financières à l’investissement, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la nécessité pour le Département des Yvelines d’obtenir le label « Terre de Jeux 2024 », dans la perspective d’identifier davantage le Département comme « Terre de Jeux ». APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les trois grands principes d’une future stratégie « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » :
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l’héritage, la cohésion, les coopérations territoriales et internationales.
Approuve le principe d’être labellisé « Terre de Jeux 2024 ». Approuve les termes de la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 » à conclure entre le Département des Yvelines et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
CONVENTION DE LABELLISATION "TERRE DE JEUX 2024" ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle.
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