REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 30/01/20 Affichage le : 11/02/20 Transmission préfecture le : 11/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200207-lmc1111714-DE-1-1 Du : 11/02/20 Délibération exécutoire le : 11/02/20
2020-CP-7049.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 7 février 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DESEINE EN VUE DE LA PASSATION D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES ET PATRIMONIAUX
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la convention constitutive de groupement de commandes entre le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine pour la passation d’accords-cadres à bons de commande mutualisés relatifs aux prestations de restauration de documents d’archives et patrimoniaux, annexée à la présente délibération, Vu le rapport du Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, d’une part, et dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, d’autre part, ce groupement de commandes permet au Département d’améliorer la performance économique de la commande publique,
AR Préfecture du : 11/02/20 N° : 078-227806460-20200207-lmc1111714-DE-1-1
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