2020-CD-3-6056.1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20/12/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/01/20 Affichage le : 03/02/20 Transmission préfecture le : 03/02/20 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20200131-lmc1111707-DE-1-1 Du : 03/02/20 Délibération exécutoire le : 03/02/20
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RESTAURATION DES GRILLES ET DES GROUPES SCULPTÉS DE L'ORANGERIE DE VERSAILLES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public du Château, du Musée et du Domaine national de Versailles, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée,
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Considérant l’intérêt culturel et patrimonial de la restauration des grilles et des groupes sculptés du Château de Versailles, Considérant que le Château de Versailles participe au rayonnement culturel du territoire départemental et à son attractivité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer une subvention départementale d’investissement à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de 3 000 000 € (trois millions d’euros) pour la restauration des grilles et des groupes sculptés de l’Orangerie du château de Versailles, pour une dépense subventionnable de 6 213 796,80 € HT (7 456 556,16 € TTC). Le montant de la subvention a été calculé sur le montant HT des travaux, la TVA restant à la charge de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Approuve les termes de la convention tripartite, annexée à la présente délibération, à conclure entre les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et l’Etablissement public du château de Versailles. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants sans incidence financière, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204 article 204182 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020
RESTAURATION DES GRILLES ET DES GROUPES SCULPTÉS DE L'ORANGERIE DE VERSAILLES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (7) : Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Joséphine Kollmannsberger à Pauline Winocour-Lefevre, Karl Olive à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Claire Chagnaud-Forain, Elodie Sornay à Marie-Hélène Aubert.
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