REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111702-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-3-6045.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FC MANTOIS 78
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention de l’association du FC Mantois 78, Vu l’annexe de la délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111702-DE-1-1
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