REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111700-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-3-6044.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention de l’Association Sportive Mantaise, Vu l’annexe de la délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111700-DE-1-1
2019-CD-3-6044.1 : 1/3
Considérant que ce soutien s’inscrit dans le cadre des compétences du Département et contribue à la valorisation du sport et de sa pratique auprès de la population Yvelinoise, Considérant que l’Association Sportive Mantaise propose du sport à l’ensemble des Yvelinois, quel que soit le niveau de pratique, la situation financière, l'âge, la situation physique, Considérant le dynamisme et le développement de l’association sur le Département des Yvelines, Considérant la nécessité de maintenir le dynamisme de l’association sur le territoire Yvelinois, et notamment ses interventions auprès des établissements scolaires, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de verser une subvention d’un montant de 21 000 euros (vingt et un mille euros) au profit de l’Association Sportive Mantaise. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Sportive Mantaise, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à signer ladite convention annexée à la présente délibération, et ses éventuels avenants ainsi que tous documents y afférent, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget du Conseil Départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111700-DE-1-1
2019-CD-3-6044.1 : 2/3
2019-CD-3-6044.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE (ASM) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111700-DE-1-1
2019-CD-3-6044.1 : 3/3