REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111693-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-5-6003.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A05 LOGEMENTS PROGRAMME PRIOR'YVELINES : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE POISSY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-10,
Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 approuvant le Schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY),
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du programme Prior’Yvelines,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Poissy du 14 décembre 2015, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant, à candidater au programme Prior’Yvelines, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 12 décembre 2019, approuvant la convention Prior’Yvelines de Poissy et autorisant Monsieur le Président de la Communauté urbaine à la signer, Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Poissy du 16 décembre 2019, approuvant la convention Prior’Yvelines et autorisant Monsieur le Maire à la signer, AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111693-DE-1-1
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