REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111620-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-9-6026.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DU DÉPARTEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3311-2, Vu le rapport annexé à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que la présentation d’un rapport sur la situation du Département en matière de développement durable est nécessaire en amont des débats sur le projet de budget de ce dernier,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111620-DE-1-1
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