REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111508-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-4-6043.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE DÉPARTEMENT DES YVELINES - BRIGADES DE NUIT - FINANCEMENT PLURIANNUEL À LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu l’article L. 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu le Règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financements des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu la demande de la commune de Chanteloup-les-Vignes, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111508-DE-1-1
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