REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111472-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-1-6032.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C06 SDIS ET GENDARMERIES CONTRIBUTION FINANCIERE DU DEPARTEMENT, EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT, AU PROFIT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (S.D.I.S.) DES YVELINES POUR 2020
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3321-1 et L1424-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-1-5862.1 du 21 décembre 2018 approuvant la convention plurianuelle d’objectifs et de moyens « 2019-2021 » entre le Département des Yvelines et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’il convient de réviser l’engagement financier du Département au titre de l’année 2020 fixé dans la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111472-DE-1-1
2019-CD-1-6032.1 : 1/3