REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 22/11/19 Transmission préfecture le : 22/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1111468-DE-1-1 Du : 22/11/19 Délibération exécutoire le : 22/11/19
2019-CD-9-6033.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CHANTELOUP-LES-VIGNES : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COMMUNE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ARCHE, CENTRE DES ARTS DE LA SCÈNE ET DU CIRQUE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-4 et L.3211-1, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
AR Préfecture du : 22/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1111468-DE-1-1
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