REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111447-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-6-6037.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE CRÉATION DU DISPOSITIF CONTRAT DE PROXIMITÉ YVELINES + 2020/2022 ET DU DISPOSITIF CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT YVELINES +
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-3-5094.1 du 19 juin 2015 relative aux dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2016-CD-6-5301.1 et n°2016-CD-6-5314.1 du 20 juin 2016 relatives à la réforme de la politique contractuelle, et notamment à l’adoption du règlement du « Départemental Equipement 2017-2019 » et à la création des Contrats Yvelines Territoires, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-6-5682.1 du 22 décembre 2017 relative à l’adoption du « Plan d’Aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants », AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111447-DE-1-1
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