REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111438-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-3-6042.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA CRÉATION DU CAMPUS "LES CHANTIERS DE VERSAILLES" AU SEIN DES ÉCURIES ROYALES DU CHÂTEAU DE VERSAILLES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6894.1 en date du 21 juin 2019 relatif au campus des métiers d’art, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt du Département à soutenir les initiatives et pratiques innovantes en matière d’éducation et d’enseignement sur les métiers d’art et de Patrimoine, car contribuant au rayonnement du Département en tant que territoire d’excellence, Considérant que le projet contribue à l’attractivité du Département par la mise en œuvre, sur un site de prestige, d’un projet de campus destiné au partage et à la transmission des savoirs, qui puisse à la
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111438-DE-1-1
2019-CD-3-6042.1 : 1/3