REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111438-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA CRÉATION DU CAMPUS "LES CHANTIERS DE VERSAILLES" AU SEIN DES ÉCURIES ROYALES DU CHÂTEAU DE VERSAILLES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6894.1 en date du 21 juin 2019 relatif au campus des métiers d’art, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant l’intérêt du Département à soutenir les initiatives et pratiques innovantes en matière d’éducation et d’enseignement sur les métiers d’art et de Patrimoine, car contribuant au rayonnement du Département en tant que territoire d’excellence, Considérant que le projet contribue à l’attractivité du Département par la mise en œuvre, sur un site de prestige, d’un projet de campus destiné au partage et à la transmission des savoirs, qui puisse à la
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fois témoigner de l’excellence de l’artisanat français en matière d’art et de Patrimoine, et contribuer au développement économique de ces mêmes activités, au niveau national et international, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une participation financière en fonctionnement de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) sur trois ans répartis comme suit : 90 000 € en 2019, 60 000 € en 2020 et 30 000 € en 2021 au bénéfice du CY Paris Cergy Université pour la mise en œuvre du Campus « Les Chantiers de Versailles ». Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants, à l'exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65731 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA CRÉATION DU CAMPUS "LES CHANTIERS DE VERSAILLES" AU SEIN DES ÉCURIES ROYALES DU CHÂTEAU DE VERSAILLES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Yves Vandewalle.
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