REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111426-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-5-6023.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT CONVENTION POUR LA RÉALISATION DES MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION DU PROJET DE FOURRIÈRE À POISSY ENTRE LE GIP BIODIF ET LE DÉPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le protocole en date du 19 avril 2017 dans lequel la Ville de Poissy, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et le Département des Yvelines se sont engagés aux côtés du Paris Saint Germain pour l’accompagner dans l’implantation de son nouveau centre d’entrainement et de formation qui constitue, à court terme, un vecteur de développement et d’attractivité pour le territoire yvelinois, Vu la délibération du Conseil départemental du 24 mai 2019 approuvant l’acquisition des parcelles cadastrées BK 126 et 166 d’une superficie totale de 6 690 m2 sises sur la commune de Poissy et destinées à permettre la réimplantation de la fourrière automobile et animale gérée par le SIVOM, Vu la délibération du Conseil départemental du 24 mai 2019 approuvant l’acquisition des parcelles cadastrées AL 270, AL 266, AL 80, AL 268, AL 238, BK 170 d’une superficie totale de 16 717 m2 sises sur la commune de Poissy et destinées à permettre la réimplantation de la fourrière automobile et animale gérée par le SIVOM,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111426-DE-1-1
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