REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111414-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-3-6019.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITÉ VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DANS LE CADRE DU MASTER 2 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département des Yvelines renouvelle son partenariat avec l’Université Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines pour la réalisation d’un projet pédagogique, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111414-DE-1-1
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