REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111414-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-3-6019.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITÉ VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DANS LE CADRE DU MASTER 2 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département des Yvelines renouvelle son partenariat avec l’Université Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines pour la réalisation d’un projet pédagogique, APRES EN AVOIR DELIBERE
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Décide l’attribution d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’Université Versailles-Saint-Quentinen-Yvelines (UVSQ) pour la mise en œuvre du partenariat pédagogique proposé par l’Université. Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention et ses éventuels avenant à l'exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 65737 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'UNIVERSITÉ VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES DANS LE CADRE DU MASTER 2 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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