REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111387-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-4-6036.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ STRATÉGIE INTERCOMMUNALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et sociales entendue, Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise est chargée d’assurer l’animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, Considérant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est l’instance de coordination locale des acteurs compétents en matière de sécurité, de prévention de la délinquance sur le territoire, AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111387-DE-1-1
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