REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111337-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-2-6017.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROGRAMMATION DE 12 OPÉRATIONS DE TRAVAUX (ORL 2021) DANS LES COLLÈGES PUBLICS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte les opérations et la réalisation des travaux relatifs aux grands travaux de maintenance dans les collèges du Département pour 2021, pour un montant global prévisionnel de 15 870 080 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante.
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111337-DE-1-1
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