REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111258-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-6-6016.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION D'UN DÉPARTEMENTAL EQUIPEMENT POUR LA COMMUNE DE PORT-MARLY ET ADOPTION D'UN AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE LA COMMUNE DE MAREIL-MARLY
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu les délibérations des 27 juin 2003 et 22 septembre 2006, relatives au règlement des contrats départementaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2016-CD-6-5301.1 du 20 juin 2016 relative à la réforme de la politique contractuelle, et notamment à l’adoption du règlement « Départemental Equipement 2017-2019 », dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2016-CD-6-5359.1 en date du 14 octobre 2016 adoptant le contrat départemental de la commune de MAREIL-MARLY, Vu la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, signée le 10 septembre 2018 par le Département,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111258-DE-1-1
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