REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111255-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-5-6011.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉTUDES ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DÉPARTEMENTALE VERSAILLES-YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet de convention entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Considérant que le développement économique est un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable du territoire yvelinois, que le Département entend soutenir et promouvoir,
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Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les Communes et leurs groupements, Considérant que les données consulaires et l’expertise de la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les termes de la convention entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines visant à la réalisation d’une étude conjointe sur la filière aéronautique dans l’Ouest Francilien, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Attribue une subvention de 25 200 euros au titre de cette convention à la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines. Précise que le versement interviendra selon les modalités suivantes : 30% à la signature de la présente convention et 70% à l’achèvement de l’étude. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65731du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉTUDES ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DÉPARTEMENTALE VERSAILLES-YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
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