REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111255-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-5-6011.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉTUDES ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DÉPARTEMENTALE VERSAILLES-YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le projet de convention entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Considérant que le développement économique est un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable du territoire yvelinois, que le Département entend soutenir et promouvoir,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111255-DE-1-1
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