REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111225-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-2-6013.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE TRAVAUX DE REFECTION DE L'ATELIER PERRET AU MUSEE MAURICE DENIS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances et des Affaires générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte la réalisation d’une opération de travaux de réfection de l'atelier Perret au Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye, pour un montant global prévisionnel de 1 100 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante.
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111225-DE-1-1
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