REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7040.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 2019-1 AVEC LE DÉPARTEMENT DE PODOR
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, partenaires du développement »,
Vu la délibération du 8 juillet 2011 « Yvelines, partenaires du développement – un point d’étape »,
Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la convention annexée à la présente délibération, à savoir :
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1
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