REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7040.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE CONVENTION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 2019-1 AVEC LE DÉPARTEMENT DE PODOR
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, partenaires du développement »,
Vu la délibération du 8 juillet 2011 « Yvelines, partenaires du développement – un point d’étape »,
Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les départements de Podor, Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la convention annexée à la présente délibération, à savoir :
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1
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convention 2019-1 de coopération décentralisée avec le Département de Podor,
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17 064€ de subvention de fonctionnement, 5 331€ de subvention d’investissement,
Autorise le Président à signer la convention annexée. Approuve le versement des subventions suivantes au Département de Podor :
Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 et au chapitre 204 articles 20422 du budget départemental 2019 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
CONVENTION DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 2019-1 AVEC LE DÉPARTEMENT DE PODOR Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111189-DE-1-1
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