REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7039.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE PARTENARIATS SPÉCIAUX DE COOPÉRATION AU BÉNIN, EN GUINÉE BISSAU, AU MALI ET AU SÉNÉGAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement - orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2016 approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec le GI-Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil général du 13 avril 2012 relative la convention-cadre de coopération décentralisée avec le Cercle de Kolokani, Vu la délibération de la Commission permanente du 18 novembre 2016 relative à la convention de partenariat avec l’association Caritas Suisse, Vu la délibération de la Commission permanente du 17 novembre 2017 relative à la convention de partenariat avec l’association Caritas Suisse, Vu la délibération de la Commission permanente du 21 juin 2019 relative à la convention-cadre de partenariat avec la SEPUR, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1
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