REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7039.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE PARTENARIATS SPÉCIAUX DE COOPÉRATION AU BÉNIN, EN GUINÉE BISSAU, AU MALI ET AU SÉNÉGAL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement - orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2016 approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec le GI-Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil général du 13 avril 2012 relative la convention-cadre de coopération décentralisée avec le Cercle de Kolokani, Vu la délibération de la Commission permanente du 18 novembre 2016 relative à la convention de partenariat avec l’association Caritas Suisse, Vu la délibération de la Commission permanente du 17 novembre 2017 relative à la convention de partenariat avec l’association Caritas Suisse, Vu la délibération de la Commission permanente du 21 juin 2019 relative à la convention-cadre de partenariat avec la SEPUR, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1
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Vu la délibération de la Commission permanente du 21 septembre 2018 relative à la convention-cadre de partenariat avec la Maison des Yvelines, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les conventions annexées à la présente délibération, à savoir : - convention-cadre de partenariat avec le Lycée Louis-Bascan et le GI-Mono et annexe financière 2019-1, - convention 2019 avec la Fédération des associations du secteur de Calequisse en Europe, - convention de partenariat 2019-2023 avec l’association Caritas Suisse, - convention de partenariat 2019-2020 avec la Commune de Matam et la Maison des Yvelines, - convention de partenariat 2019-2020 avec la Commune d’Ourossogui et la Maison des Yvelines, - convention de partenariat 2019-2020 avec la Commune de Fatick et la Maison des Yvelines, - convention de partenariat 2019-2020 avec la Commune de Guédiawaye et la Maison des Yvelines, - convention de partenariat 2019-2020 avec le Département de Podor et la Maison des Yvelines. Autorise le Président à signer les conventions annexées. Approuve le versement des subventions suivantes : - 9 950€ de subvention de fonctionnement et 2 800€ de subvention d’investissement au Lycée Louis-Bascan ; - 35 000€ en investissement à l’association FASCAE ; - 250 000€ en investissement à l’association Caritas Suisse ; - 12 000€ en fonctionnement à la Maison des Yvelines. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 articles 6574 et 65738, et au chapitre 204 articles 20422 et 204182 du budget départemental 2019 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
PARTENARIATS SPÉCIAUX DE COOPÉRATION AU BÉNIN, EN GUINÉE BISSAU, AU MALI ET AU SÉNÉGAL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111178-DE-1-1
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