REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111127-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7026.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION ADEPAPE 78
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.224-11; Vu la délibération du Conseil Départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que l’association visée par la présente délibération a démontré développer des actions d’aide et d’accompagnement des jeunes sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la pérennisation des actions par l’attribution d’une subvention,
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111127-DE-1-1
2019-CP-7026 : 1/3