REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111116B-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7021.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations des Commissions permanentes n° 2019-CP-6736.1 en date du 24 mai 2019, n° 2019CP-6823.1 en date du 21 juin 2019, n°2019-CP-6911.1 en date du 27 septembre 2019 relatives à l’attribution d’aides financières aux dispositifs sportifs, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111116B-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre des dispositifs sportifs, le Département souhaite apporter son soutien à des associations sportives, des clubs sportifs, des classes sportives à horaires aménagées, des comités départementaux, des associations de sport fédéral et des athlètes de haut niveau amateur, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution des subventions de fonctionnement : - aux 31 associations de sport scolaire (frais de déplacement aux Championnats de France) figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 23 766 € (vingt-trois mille sept cent soixantesix euros), -
aux 163 associations sportives dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur le tableau joint en annexe 2, pour un montant de 300 228 € (trois cent mille deux cent vingt-huit euros),
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à l’Association Avant-Garde Sportive des Essarts-le-Roi pour un montant de 230 € (deux cent trente euros).
Approuve les termes de l’avenant n° 2 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice en cours (annexe 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer l’avenant n°2 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice en cours (annexe 3). Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Décide d’allouer, au titre de l'année scolaire 2019/2020, à 27 collèges yvelinois accueillant 32 classes sportives à horaires aménagés, les subventions indiquées dans l’annexe 4 de la présente délibération. Dit que la dépense totale, soit 72 568 € (soixante-douze mille cinq cent soixante-huit euros), sera imputée pour : - les collèges publics, à hauteur de 63 318 € (soixante-trois mille trois cent dix-huit euros), sur l’imputation 65 article 65737, - les collèges privés, à hauteur de 9 250 € (neuf mille deux cent cinquante euros), sur l’imputation 65 article 6574. Décide l’attribution d’une aide ponctuelle supplémentaire au : - Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS) pour un montant de 1 190 € (mille cent quatre-vingt-dix euros), -
Comité Départemental de Course d’Orientation des Yvelines pour un montant de 1 585 € (mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros),
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Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines pour un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros),
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Comité Départemental d’Aviron des Yvelines pour un montant de 800 € (huit cents euros).
Approuve les termes des avenants joints à la présente délibération et établis entre le Département et le Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS), le Comité Départemental de Course d’Orientation des Yvelines, le Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines et le Comité Départemental d’Aviron des Yvelines. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer les avenants joints à la présente délibération et établis entre le Département et le Comité Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS), le Comité Départemental de Course d’orientation des Yvelines, le Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines et le Comité Départemental d’Aviron des Yvelines (annexes 5 à 8). Dit que les subventions ponctuelles seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Décide, pour la saison sportive 2018/2019, l’attribution d’une bourse départementale au titre de l’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines figurant sur le tableau ci-dessous : Nom/Prénom de l’athlète GARIN Maxime
Nom/Prénom du bénéficiaire de la bourse M. ou Mme GARIN David
Discipline
Montant de la bourse
Cyclisme
400 €
Dit que la bourse départementale, soit 400 €, sera imputée au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS SPORTIFS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111116B-DE-1-1
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