REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111116B-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7021.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C04 SPORT ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS SPORTIFS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu les délibérations des Commissions permanentes n° 2019-CP-6736.1 en date du 24 mai 2019, n° 2019CP-6823.1 en date du 21 juin 2019, n°2019-CP-6911.1 en date du 27 septembre 2019 relatives à l’attribution d’aides financières aux dispositifs sportifs, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111116B-DE-1-1
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