REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 25/11/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 06/12/19 Affichage le : 23/12/19 Transmission préfecture le : 23/12/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191220-lmc1111110-DE-1-1 Du : 23/12/19 Délibération exécutoire le : 23/12/19
2019-CD-2-6008.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 20 décembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE COMPLEMENT AU PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIÈRE DE VOIRIE. OUVERTURE DU PROGRAMME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2019-CD-2-5921.1 du Conseil départemental du 28 juin 2019 adoptant le programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu l’annexe 2 de la délibération n°2019-CD-2-5921.1 du Conseil départemental du 28 juin 2019 précitée relative au règlement du programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, Vu la délibération du 24 septembre 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays Houdanais, indiquant le linéaire de voirie de chacune de ses 32 communes membres de moins de 25 000 habitants, sur lequel elle exerce sa compétence, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe de la présente délibération,
AR Préfecture du : 23/12/19 N° : 078-227806460-20191220-lmc1111110-DE-1-1
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