REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111086-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7003.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPEL A PROJET TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES NOVEMBRE 2019
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CP-6562.1 du 21 septembre 2018 portant sur le lancement de l’appel à projets 2019 Solidarités sur le TAD Boucle de Seine, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111086-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’actions sociales, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité, Considérant qu’une Dotation Sociale Globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que l’association, la collectivité et l’établissement public visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social, et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins de Territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux structures suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projet 2019 Innover pour les solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine, des subventions départementales d’un montant total s’élevant à 72 360 € réparti ainsi :
·
66 000 € au titre du domaine logement et développement social :
Territoire concerné
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Montant attribué (€)
Saint-Germain-en-Laye
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
AXIOM
6 000 €
TAD Boucle de Seine
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
TAD Boucle de Seine
Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
·
24 000 € 36 000 €
6 360 € au titre de l’insertion sociale
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111086-DE-1-1
Guide méthodologique de l’évaluation des actions de solidarités de proximité La médecine de proximité : entre accessibilité pour les publics et attractivité pour les praticiens
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Territoire concerné
Porteur de projet
TAD Boucle de Seine
ARPEIJE
Intitulé de l'action Accompagnement spécifique personnalisé
Montant attribué (€) 6 360 €
Approuve les termes des conventions à passer entre le Département et Sciences Po Saint-Germain-en-Laye annexées à la présente délibération ; Autorise le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux portant sur des éléments substantiels et/ou ayant une incidence financière, ainsi que tout document y afférent ; Approuve les termes de l’avenant à passer entre le Département et ARPEIJE annexé à la présente délibération ; Autorise le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout document y afférent ; Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111086-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
APPEL A PROJET TAD BOUCLE DE SEINE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES NOVEMBRE 2019
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111086-DE-1-1
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