REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1111001-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7037.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ APPEL A PROJETS SOLIDARITE 2020 TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE DE SAINT QUENTIN
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil général n° 2010-CG-5-2605.1 du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu les annexes jointes à la délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’aides sociales, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1111001-DE-1-1
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