REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110957-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7030.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET 2019 POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIALE URBAIN - COMPLÉMENT D'ATTRIBUTION DE FINANCEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations de la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n°2018-CD-4-5828.1 du 23 novembre 2018 approuvant le lancement de l’Appel à projet Politique de la ville et Développement social urbain Seine aval, Vu le règlement budgétaire et financier 2018 du Département fixant les principes de financements des subventions, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110957-DE-1-1
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