REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7010.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES CONVENTION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTSDE-SEINE ET L'ESSEC POUR UNE CONTRIBUTION À LA CHAIRE DÉDIÉE À ' L'INNOVATION MANAGÉRIALE ET À L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE '
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementaux et des régions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le projet de convention entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l’Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) pour une contribution à la Chaire dédiée à « l’innovation managériale et à l’excellence opérationnelle » (IMEO) ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant la volonté du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine de construire une culture managériale commune tournée vers l’innovation et la transformation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1
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Approuve la convention tripartite relative à la participation à la Chaire « innovation managériale et excellence opérationnelle » (IMEO) entre l’association Groupe ESSEC, d’une part, et les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, d’autre part. Autorise M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines à signer la convention tripartite ci-annexée, conclue pour une durée de trois ans, pour un coût annuel de 100 000 € réparti à égalité entre le Département Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine, soit une charge de 50 000 € annuels pour chaque collectivité. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
CONVENTION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTSDE-SEINE ET L'ESSEC POUR UNE CONTRIBUTION À LA CHAIRE DÉDIÉE À ' L'INNOVATION MANAGÉRIALE ET À L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE ' Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yann Scotte, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1
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