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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19

2019-CP-7010.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019

POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES CONVENTION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTSDE-SEINE ET L'ESSEC POUR UNE CONTRIBUTION À LA CHAIRE DÉDIÉE À ' L'INNOVATION MANAGÉRIALE ET À L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE '

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN ,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départementaux et des régions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le projet de convention entre les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et l’Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) pour une contribution à la Chaire dédiée à « l’innovation managériale et à l’excellence opérationnelle » (IMEO) ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant la volonté du Département des Yvelines et du Département des Hauts-de-Seine de construire une culture managériale commune tournée vers l’innovation et la transformation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110916-DE-1-1

2019-CP-7010 : 1/3


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