REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7018.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR APPEL À PROJET SOUTIEN AUX INITIATIVES ÉDUCATIVES LOCALES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-3-5637.1 en date du 19 octobre 2018 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2019 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires ; Vu les demandes présentées ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant le soutien du Département aux collèges publics et aux établissements internationaux ayant répondu à l’appel à projets « soutien aux initiatives éducatives locales » pour un montant total de 289 201 € ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1
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Décide l’affectation en faveur des établissements répertoriés en annexe des dotations complémentaires éducatives suivantes :
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Entreprises et métiers : une subvention forfaitaire de 300 € est attribuée aux 18 collèges répertoriés en annexe 1, pour un montant total de 5 400 € ;
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Sécurité/santé, dont formations aux Premiers Secours PSC1 : 60 collèges, répertoriés en annexe 2, sont bénéficiaires de subventions, pour un montant total de 19 777 € ;
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Voyages internationaux : 81 collèges publics et le lycée Franco-allemand de Buc, répertoriés en annexe 3, sont bénéficiaires de subventions, pour un montant total de 130 000 €.
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Projet culturel - théâtre : 70 collèges répertoriés en annexe 4, sont bénéficiaires de subventions, pour un montant total de 69 562 € ;
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Pratiques innovantes : 66 collèges et le lycée Franco-allemand de Buc, répertoriés en annexe 5, sont bénéficiaires de subventions, pour un montant total de 64 462 €.
Dit que ces dotations complémentaires éducatives d’un montant total de 289 201 € seront imputées au chapitre 65 article 65737 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
APPEL À PROJET SOUTIEN AUX INITIATIVES ÉDUCATIVES LOCALES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1
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