REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7018.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR APPEL À PROJET SOUTIEN AUX INITIATIVES ÉDUCATIVES LOCALES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CÉCILE DUMOULIN ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant délégation de compétences à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-3-5637.1 en date du 19 octobre 2018 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2019 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des dotations complémentaires ; Vu les demandes présentées ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Considérant le soutien du Département aux collèges publics et aux établissements internationaux ayant répondu à l’appel à projets « soutien aux initiatives éducatives locales » pour un montant total de 289 201 € ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110855-DE-1-1
2019-CP-7018 : 1/3