REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110847-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7007.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086.1 du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération n° 2016-CD-3-5478.1 du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif, Vu la convention de subventionnement entre le Département des Yvelines et l’association LFMELLES FM ; Vu la convention de subventionnement entre le Département des Yvelines et le Comité des Fêtes de Houilles ; Vu la convention de subventionnement entre le Département des Yvelines et l’association Histoire de Lire ; AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110847-DE-1-1
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Vu la convention de subventionnement entre le Département des Yvelines et l’association Jazz à Toute Heure ; Vu l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs entre le Département des Yvelines et le Comité départemental des Yvelines de tennis au titre de l’année 2019 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions ; Vu les demandes présentées par les bénéficiaires, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant la compétence du Département en matière de culture, sport et tourisme ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux bénéficiaires figurant ci-après : Nom du demandeur
Evénement
Date
Lieu
Montant
LFM Radio
Animation musicale
Le 7 septembre 2019
Association Cycliste du Mesnil le Roi
La Mesniloise
Le 6 octobre 2019 Le Mesnil le Roi
Association du Vivre Ensemble
Dictée pour Tous
Le 12 Octobre 2019
Versailles
3 000
Commune de Plaisir
Run et Bike
Le 12 Octobre 2019
Plaisir
2 000
Union Athlétique de Versailles
Versailles, la Nordique Royale
Le 13 Octobre 2019
Versailles
Commune d'Epône
Forum Emploi Entreprendre
Le 16 Octobre 2019
Epône
Badminton Club
Sky Bad 11
Le 9 novembre 2019
Montigny le Bretonneux
500
Aviron Meulan Les Mureaux
Tête de Rivière Régionale
Le 17 novembre 2019
Hardricourt
600
Histoire de lire
Histoire de Lire
Le 23 novembre 2019
Versailles
21 000
Aqua Nat Vallée de Chevreuse
22ème meeting de la Vallée
Le 30 Novembre 2019
Chevreuse
1 200
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110847-DE-1-1
Mantes la Jolie
28 000 500
500 2 000
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Club Pulka et traineau à chien d'Ile de France
Championnat national Sprint Les 7 et 8 de chiens de traineau décembre 2019
Trinosaures Club Meulan les Mureaux
Chocotrail
Le 8 décembre 2019
Hardricourt
Comité des Fêtes de Houilles
Corrida de Houilles
Le 29 décembre 2019
Houilles
Comité départemental des Yvelines de tennis
Winter Cup U12 Filles
Du 31 janvier au 2 Feucherolles février 2020
5 000
Union Sportive Multiactivité de Viroflay
Cross de la Sablière
Le 2 février 2020
Viroflay
2 500
Association Jazz à Toute Heure
Festival Jazz à Toute Heure
Du 28 février au 29 mars 2020
Clairefontaine en Yvelines
Cercle Nautique de Versailles
Régates de Versailles
Le 22 mars 2020
Versailles
1 000
Fondation Mallet
Défi Joëlettes jeunes Handi-valides
Le 18 avril 2020
Maroc
2 500
Départ le 5 sept. 2020
Vélodrome
5 000
Cyclotourisme de Maurepas Toutes à Toulouse
Moisson
500
5 000 20 000
25 000
Approuve les termes des conventions et de l’avenant annexés à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental des Yvelines, ou son représentant, à signer l’avenant et les conventions, leurs éventuels avenants ainsi que tout document, sans impact financier, se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les subventions, d’un montant total de 125 800 € seront imputées au chapitre 65, articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110847-DE-1-1
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