REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110812-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7014.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110812-DE-1-1
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Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution aux structures à vocations sociales suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2019 sur le Territoire d’Action Départementale Terres d’Yvelines pour un montant total de 35 350 € réparti ainsi : • 35 350 € au titre du domaine Enfance et Famille Porteur de Projet IFAC
MJC Usine à Chapeaux Elan Sports pour Tous MJC Usine à Chapeaux
Intitulé de l’Action Actions Santé et Citoyennes Prévention Santé Citoyenneté DUO Décathlon 2020 Point Accueil Ecoute Jeunes
Montant attribué (€) 15 850
Cadre Hors AAP
4 000
Hors AAP
500 15 000
Hors AAP Hors AAP
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110812-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE TERRES D'YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110812-DE-1-1
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