REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110811A-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7022.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE TRAM 13 EXPRESS PHASE 1 SAINT-CYR-L'ECOLE RER -ST-GERMAIN-EN-LAYE RER CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION TRAVAUX N°3
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le contrat de Plan Etat/Région Ile-de-France (CPER) 2015-2020, adopté le 18 juin 2015 par l’Assemblée régionale ; Vu la décision du Conseil régionale Ile-de-France du 9 juillet 2015 attribuant une subvention au titre des études de la Tangentielle Ouest, phase 1 et phase 2 ; Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015 ; Vu la délibération du Conseil régional n°CP 16-325 du 12 juillet 2016 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de « transport », « opération du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 » et « Liaisons ferroviaires –Tangentielle Ouest », Vu les délibérations du Conseil départemental des Yvelines approuvant des conventions de financement relatives à l’élaboration du dossier d’avant-projet n° 2013-CG-2-4046.2 du 12 juillet 2013, des premières acquisitions foncières n° 2013-CG-2-4161.1 du 29 novembre 2013, des études projet (PRO) et à la AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110811A-DE-1-1
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