REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6990.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DÉPARTEMENTALES À BAZOCHES-SUR-GUYONNE, CERNAYLA-VILLE, CRESPIÈRES, MESNIL-ST-DENIS, LOGES-EN-JOSAS, MAULETTE, OINVILLE-SUR-MONTCIENT, ST-FORGET, ST-MARTINLA-GARENNE DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL "
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Bazoches-sur-Guyonne, Cernay-la-Ville, Crespières, Le Mesnil-SaintDenis, Les Loges-en-Josas, Maulette, Oinville-sur-Montcient, Saint-Forget et Saint-Martin-la-Garenne, pour la création de carnets d’entretiens sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 » : I – Au titre de la création des carnets d’entretien : 1 – Eglise Saint-Martin de Bazoches-sur-Guyonne, inscrite au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 10 320 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 2 – Eglise Saint-Brice de Cernay-la-Ville, inscrite au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 10 960,80 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 3 – Eglise Saint-Martin de Crespières, inscrite au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 10 960,80 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 4 – Château du Mesnil-Saint-Denis, inscrit au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 11 100 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 5 – Eglise Saint-Eustache des Loges-en-Josas, non protégée au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 12 853,20 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 6 – Eglise Saint-Pierre de Maulette, non protégée au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 6 528 € TTC soit une subvention de 5 222,40 €. 7 – Eglise Saint-Sèverin d’Oinville-sur-Montcient, classée au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 10 320 € TTC plafonnés à 8 000 € soit une subvention de 8 000 €. 8 – Eglise Saint-Gilles de Saint-Forget, inscrite au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 10 320 € TTC plafonnés à 8000 €, soit une subvention de 8 000 €. 9 – Eglise Saint-Martin de Saint-Martin-la-Garenne, non protégée au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 7 296 € TTC soit une subvention de 5 836,80 €. 10 – Chapelle Sainte-Anne de Saint-Martin-la-Garenne (hameau de Sandrancourt), non protégée au titre des monuments historiques Création d’un carnet d’entretien, 80 % de 6 528 € TTC soit une subvention de 5 222,40 €. Confirme que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458119 du budget départemental 2019, soit 97 186,80 €, représentant le montant total des prestations et que les communes ou établissements publics communaux participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC, soit 24 905,20 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 : - Bazoches-sur-Guyonne : 2 320,00 € AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1
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Cernay-la-Ville : 2 960,80 € Crespières : 2 960,80 € Le Mesnil-Saint-Denis : 3 100,00 € Les Loges-en-Josas : 4 853,20 € Maulette : 1 305,60 € Oinville-sur-Montcient : 2 320,00 € Saint-Forget : 2 320,00 € Saint-Martin-la-Garenne : 1 459,20 € Saint-Martin-la-Garenne (Sandrancourt) : 1 305,60 €
Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 2 à 11). Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants sans incidence financière, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 article 204412 du budget départemental. Dit que l’avance sera imputée au compte 458119. Dit que la participation financière interviendra par l’émission d’un titre de recettes et que celui-ci sera imputé au compte 458219. Dit que la régularisation comptable pour la réalisation des carnets d’entretien à hauteur de 80 % sera constatée par des écritures d’ordre sur le chapitre 041, articles 204412 et 458219. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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AIDES DÉPARTEMENTALES À BAZOCHES-SUR-GUYONNE, CERNAYLA-VILLE, CRESPIÈRES, MESNIL-ST-DENIS, LOGES-EN-JOSAS, MAULETTE, OINVILLE-SUR-MONTCIENT, ST-FORGET, ST-MARTINLA-GARENNE DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL " Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1
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