REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6990.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES DÉPARTEMENTALES À BAZOCHES-SUR-GUYONNE, CERNAYLA-VILLE, CRESPIÈRES, MESNIL-ST-DENIS, LOGES-EN-JOSAS, MAULETTE, OINVILLE-SUR-MONTCIENT, ST-FORGET, ST-MARTINLA-GARENNE DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL "
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 » renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110749C-DE-1-1
2019-CP-6990 : 1/4