REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110748A-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6988.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 POUR LES COMMUNES D'AULNAY-SUR-MAULDRE, PLAISIR ET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5464.1 en date du 16 décembre 2016 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu les demandes présentées par les communes ou établissements publics communaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », le Département souhaite accorder une aide financière aux Communes d’Aulnay-sur-Mauldre, Plaisir et SaintGermain-en-Laye, pour la restauration d’édifices en péril non protégé, d’objets d’art, immeubles par AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110748A-DE-1-1
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