REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 25/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110707-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 25/11/19
2019-CD-3-5997.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE DÉPARTEMENTALE À LA CITÉ DE LA MUSIQUE PHILHARMONIE DE PARIS POUR SON PROJET DEMOS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5173 en date du 27 novembre 2015, portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-3-5782 en date du 29 juin 2018 portant sur la mise en place d’un nouveau cycle d’aides pour 2019-2021, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par l’Etablissement public « La Cité de la musique - Philharmonie de Paris », Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110707-DE-1-1
2019-CD-3-5997.1 : 1/3