REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 25/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110645-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 25/11/19
2019-CD-5-5989.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PARC DU PEUPLE DE L'HERBE À CARRIÈRES-SOUS-POISSY REPRISE EN GESTION PAR LE DÉPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 22 octobre 2010 relative à l’institution d’une zone de préemption Espaces Naturels Sensibles et à la création d’un parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy, Vu la délibération du Conseil Général du 3 février 2012 relative à l’approbation de l’avant-projet et à l’autorisation de déposer les dossiers réglementaires et de passer en enquête publique, Vu le courrier de la Communauté d'Agglomération des 2 Rives de Seine du 19 mars 2012 relatif aux engagements de financement du plan de gestion, Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine en date du 11 février 2013 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif des émergences, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 décembre 2013 relative à l’approbation de la convention de transfert de gestion, à intervenir entre le Département, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et la commune de Carrières-sous-Poissy,
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110645-DE-1-1
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