REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110638-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7005.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE D'ACCES A LA ZAC RENARD SUR LA ROUTE DEPARTEMENTAL 7 À SAINT-CYR-L'ECOLE-CONVENTION AVEC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ET LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PHILIPPE BENASSAYA ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu la délibération du conseil départemental du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du 25 septembre 2019 du Conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole ; Considérant : -que Grand Paris Aménagement désire réaliser un giratoire d’accès à la ZAC Renard, depuis la route départementale 7, via le boulevard Beltrame, voie nouvelle dont l’aménagement est également à sa charge ; -que le Département, n’assurera pas la maîtrise d’ouvrage de ces travaux qui bénéficient au boulevard Beltrame situés sur le périmètre de la ZAC Renard, et sont pour partie, contigus au domaine public départemental (giratoire de raccordement à la RD 7) ; AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110638-DE-1-1
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-que le Département et Grand Paris Aménagement reconnaissent l’intérêt technique et financier de réaliser l’ensemble des travaux dans le cadre d’un seul chantier.
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve et autorise le Président du Conseil Départemental à signer la convention ci-annexée relative à l’aménagement d’un giratoire d’accès sur la RD 7, ainsi que tout avenant sans incidence financière ou document relatif à cette convention. Dit que la présente délibération est sans incidence financière, l’intégralité du coût financier de cette opération est à la charge de Grand Paris Aménagement. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE D'ACCES A LA ZAC RENARD SUR LA ROUTE DEPARTEMENTAL 7 À SAINT-CYR-L'ECOLE-CONVENTION AVEC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ET LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110638-DE-1-1
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