REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110638-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7005.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE D'ACCES A LA ZAC RENARD SUR LA ROUTE DEPARTEMENTAL 7 À SAINT-CYR-L'ECOLE-CONVENTION AVEC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ET LA COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M PHILIPPE BENASSAYA ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu la délibération du conseil départemental du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du 25 septembre 2019 du Conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole ; Considérant : -que Grand Paris Aménagement désire réaliser un giratoire d’accès à la ZAC Renard, depuis la route départementale 7, via le boulevard Beltrame, voie nouvelle dont l’aménagement est également à sa charge ; -que le Département, n’assurera pas la maîtrise d’ouvrage de ces travaux qui bénéficient au boulevard Beltrame situés sur le périmètre de la ZAC Renard, et sont pour partie, contigus au domaine public départemental (giratoire de raccordement à la RD 7) ; AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110638-DE-1-1
2019-CP-7005 : 1/3