REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110636-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6983.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE RURALITÉS: ADOPTION DE PASS RURALOGY SUR LES COMMUNES DE TACOIGNIÈRES, SEPTEUIL, MAULETTE AVEC LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ET GUERVILLE AVEC 1001 VIES HABITAT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Habitation et la Construction et notamment l’article L. 431-4 Vu la délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un développement Equilibré des Yvelines (SDADEY), Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la nouvelle politique du logement et à la création du programme RuralogY, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération en date du 28 septembre 2018 du Conseil départemental des Yvelines approuvant le nouveau règlement de RuralogY pour la période 2018-2022, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110636-DE-1-1
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