REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1110594-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
2019-CD-9-5995.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DU BUREAU ET DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5-411.1 du 24 novembre 2006 relative à la politique départementale de l’environnement, Vu la délibération du Conseil général n° 2008-CG-9-1513.1 du 20 mars 2008 relative à la désignation des représentants du Conseil général au sein du bureau et du comité syndical du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2007 portant création du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 21/10/19 N° : 078-227806460-20191018-lmc1110594-DE-1-1
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