REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1110594-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DU BUREAU ET DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général n°2006-CG-5-411.1 du 24 novembre 2006 relative à la politique départementale de l’environnement, Vu la délibération du Conseil général n° 2008-CG-9-1513.1 du 20 mars 2008 relative à la désignation des représentants du Conseil général au sein du bureau et du comité syndical du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2007 portant création du Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO), Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental,
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APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne pour représenter le Conseil départemental au comité syndical du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) : Titulaires Ghislain FOURNIER Marcelle GORGUES Nicole BRISTOL Josette JEAN Hélène BRIOIX-FEUCHET Guy MULLER Cécile ZAMMIT-POPESCU Karl OLIVE
Suppléants Jean-Noël AMADEI Elisabeth GUYARD Pauline WINOCOUR-LEFEVRE Didier JOUY Jean-François RAYNAL Cécile DUMOULIN Elodie SORNAY Catherine ARENOU
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DU BUREAU ET DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé (1) : Didier Jouy. Procurations (5) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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