REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 26/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110570-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 26/11/19
2019-CD-3-5987.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CRÉATION D'UN PASS MALIN COMMUN AUX DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant l’intérêt d’une stratégie de développement touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-deSeine, Considérant les bénéfices à tirer d’une convention Pass-Malin 78-92 en termes de diffusion, notoriété et coûts de promotion, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110570-DE-1-1
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