REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 26/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110570-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 26/11/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CRÉATION D'UN PASS MALIN COMMUN AUX DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant l’intérêt d’une stratégie de développement touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-deSeine, Considérant les bénéfices à tirer d’une convention Pass-Malin 78-92 en termes de diffusion, notoriété et coûts de promotion, APRES EN AVOIR DELIBERE
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Approuve le déploiement du Pass Malin sur le département des Hauts-de-Seine. Approuve les termes de la convention-type annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer les conventions qui en découlent avec les partenaires, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
CRÉATION D'UN PASS MALIN COMMUN AUX DÉPARTEMENTS DES YVELINES ET DES HAUTS-DE-SEINE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (5) : Sylvie D'Esteve à Sonia Brau, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Janick Géhin à Marie-Hélène Aubert, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Karl Olive à Jean-François Raynal.
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