REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110558-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7001.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET CITÉ SOLIDAIRE EN SEINE AVAL - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-4-5928 du 28 juin 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projet Cité solidaire en Seine aval, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110558-DE-1-1
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