REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110558-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-7001.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET CITÉ SOLIDAIRE EN SEINE AVAL - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux TAD,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-4-5928 du 28 juin 2019 approuvant le lancement de l’Appel à projet Cité solidaire en Seine aval, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110558-DE-1-1
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Considérant qu’au titre de sa politique de développement social local, le Département entend soutenir les projets visant à développer, favoriser et renforcer le lien social, Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de lien social, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures à vocation sociale suivantes, ayant candidaté à l’Appel à projet Cité solidaire en Seine aval sur le Territoire d’Action Départementale Seine aval, pour un montant total s’élevant à 98 735 € réparti ainsi : · 98 735 € au titre du domaine Logement et Développement social local
Porteur de projet
Territoire
Intitulé de l’action
Montant attribué
Mantes-la-Jolie
L’école s’handifférence
3 485 €
Les Mureaux
Améliorer la visibilité et valoriser les actions de l’association
1 500 €
Les Mureaux
A la découverte de la République
5 000 €
Chanteloup-les-Vignes
Allons vers l’éducation culturelle
8 000 €
Chanteloup-les-Vignes
Jardin thérapeutique et expression artistique : soin de soi
8 000 €
Mantes-la-Jolie
Programme #PotentiELLES
17 500 €
Eveils mat’Ins
Mantes-la-Jolie
Des gestes pour préserver la nature
5 000 €
Espoir
Chanteloup-les-Vignes
Automobilité
17 500 €
Le Rocher Oasis des Cités (R.O.C.)
Les Mureaux
Atelier théâtre des Mureaux
4 000 €
Manty blog
Mantes-la-Jolie
Documentaire sur les habitants du Val Fourré
2 250 €
Mantes Muaythaï 78
Mantes-la-Jolie
Parlons de notre société
3 500 €
Tamerantong (TMT)
Mantes-la-Jolie
Du rififi dans la galaxie
5 500 €
Triel Handball Club
Chanteloup-les-Vignes
Tournois inter-écoles Les Petits Loups
7 500 €
Vivre Les Mureaux
Les Mureaux
Coopératives aux Mureaux
10 000 €
Association Sportive Mantaise (A.S.M.) Association des Parents de la Vigne Blanche (A.P.V.B.) Les Femmes Unies Allons Vers l’Education Culturelle (A.V.E.C.) La Compagnie des Contraires Ensemble Inter-Associatif Pour l’Interculturel (E.I.A.P.I.C.)
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Approuve les termes des conventions à conclure entre les associations susmentionnées, la Fondation Vinci pour la Cité et le Département des Yvelines annexées à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux portant sur des éléments substantiels et/ou ayant une incidence financière, ainsi que tout document y afférent, Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110558-DE-1-1
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TERRITOIRE D'ACTION DÉPARTEMENTALE SEINE AVAL - APPEL À PROJET CITÉ SOLIDAIRE EN SEINE AVAL - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (32) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (10) : Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
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