REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 25/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 25/11/19
2019-CD-2-5984.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA NOÉ À CHANTELOUP-LES-VIGNES. RESTRUCTURATION DU COLLÈGE RENÉ CASSIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 mars 2019 approuvant la convention Prior’Yvvelines de la Commune de Chanteloup-Les-Vignes pour la réalisation des opérations de développement résidentiel et le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de La Noé, et habilitant Monsieur le Président du Conseil départemental à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la ville de Chanteloup-Les-Vignes pour l’opération de restructuration du collège René Cassin ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-les-Vignes du 24 septembre 2019, approuvant la convention de maitrise d’ouvrage entre le Département et la Ville relative aux travaux de la cité éducative et autorisant Mme le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes à la signer, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1
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