REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 25/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 25/11/19
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA NOÉ À CHANTELOUP-LES-VIGNES. RESTRUCTURATION DU COLLÈGE RENÉ CASSIN
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 mars 2019 approuvant la convention Prior’Yvvelines de la Commune de Chanteloup-Les-Vignes pour la réalisation des opérations de développement résidentiel et le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de La Noé, et habilitant Monsieur le Président du Conseil départemental à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la ville de Chanteloup-Les-Vignes pour l’opération de restructuration du collège René Cassin ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-les-Vignes du 24 septembre 2019, approuvant la convention de maitrise d’ouvrage entre le Département et la Ville relative aux travaux de la cité éducative et autorisant Mme le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes à la signer, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1
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Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE l’opération et la réalisation des travaux relatives à la restructuration du collège René Cassin à Chanteloup-les-Vignes, pour un montant global prévisionnel de 3 504 400 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. AUTORISE Monsieur le Président du Conseil départemental à signer au nom du Département la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ci-annexée avec la commune de Chanteloup-les-Vignes, afin de lui transférer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux du collège René Cassin pour mutualiser certaines fonctions et outils pédagogiques avec le groupe scolaire dans le cadre de la création de la cité éducative. AUTORISE Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ces partenaires une convention relative à ces financements. PREND ACTE que la mise en service de ces nouveaux équipements et bâtiments mutualisés feront l’objet de conventions de mise à disposition qui seront soumises le moment venu à l’examen de l’Assemblée Départementale. DIT que les travaux seront imputés au chapitre 23, article 2317312 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA NOÉ À CHANTELOUP-LES-VIGNES. RESTRUCTURATION DU COLLÈGE RENÉ CASSIN Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, MarieCélie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (5) : Sylvie D'Esteve à Sonia Brau, Pierre Fond à Ghislain Fournier, Janick Géhin à Marie-Hélène Aubert, Marie-Célie Guillaume à Pierre Bédier, Karl Olive à Jean-François Raynal.
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110506-DE-1-1
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