REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110413-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6993.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONVENTION-CADRE CONTRAT RÉGIONAL DE DESTINATION AXE SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-4, Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 132-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5606.1 du 30 juin 2017 portant approbation de la stratégie touristique interdépartementale et de sa déclinaison opérationnelle yvelinoise, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la Convention-cadre - Contrat Régional de Destination Axe Seine ci-après annexée, Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental, Considérant que le développement touristique de la Destination Axe Seine entre dans la stratégie touristique du département, Considérant que la conclusion d’une convention-cadre - Contrat Régional de Destination Axe Seine apparaît en conséquence nécessaire, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110413-DE-1-1
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