REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 08/11/19 Affichage le : 25/11/19 Transmission préfecture le : 25/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191122-lmc1110408-DE-1-1 Du : 25/11/19 Délibération exécutoire le : 25/11/19
2019-CD-4-5982.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 22 novembre 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "SAUVEGARDE DES YVELINES" POUR DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET ÉQUIPEMENTS DANS SES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu l’arrêté n° 2019-PESMS-143 du 8 mars 2019 portant autorisation de création du service « Accompagnement des jeunes dans leur milieu familial » géré par l’Association Sauvegarde des Yvelines, Vu l’arrêté n° 2019-PESMS-144 du 8 mars 2019 portant autorisation de création de l’établissement « Accompagnement des jeunes en hébergement » géré par l’Association Sauvegarde des Yvelines, Vu l’arrêté n° 2019-PESMS-145 du 8 mars 2019 portant modification de l’autorisation du Service de Placement Familial géré par l’Association Sauvegarde des Yvelines, Vu l’arrêté n° 2019-PESMS-155 du 8 avril 2019 portant autorisation de création de l’établissement « Services d’Accueil en Urgence » géré par l’Association Sauvegarde des Yvelines,
AR Préfecture du : 25/11/19 N° : 078-227806460-20191122-lmc1110408-DE-1-1
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