REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1110236-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
2019-CD-3-5974.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS 2019-2021 LIANT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu les annexes de la présente délibération, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sports entendue, Considérant la nécessité de conclure une convention entre le Département et les établissements publics locaux d’enseignement précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives, Considérant que cette convention repose sur un socle de principes qui appuient l’ambition partagée entre le Département, les services académiques et les établissements, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21/10/19 N° : 078-227806460-20191018-lmc1110236-DE-1-1
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Approuve les modalités d’exercice des compétences respectives entre le Département et les établissements publics locaux d’enseignement, Approuve les termes de la convention cadre d’objectifs 2019- 2021 présentée en annexe n° 1 à la présente délibération,
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Autorise le Président du Conseil départemental à signer la convention présentée en annexe n° 1 à la présente délibération ainsi que les éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS 2019-2021 LIANT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire ChagnaudForain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Marie-Hélène Aubert, Didier Jouy, Olivier Lebrun. Procurations (5) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Laurent Brosse à Catherine Arenou, Xavier Caris à Madame Clarisse Demont, Pierre Fond à Pierre Bédier, Elodie Sornay à Karl Olive.
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