REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1110236-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
2019-CD-3-5974.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CONVENTION CADRE D'OBJECTIFS 2019-2021 LIANT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’éducation, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu les annexes de la présente délibération, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sports entendue, Considérant la nécessité de conclure une convention entre le Département et les établissements publics locaux d’enseignement précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives, Considérant que cette convention repose sur un socle de principes qui appuient l’ambition partagée entre le Département, les services académiques et les établissements, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 21/10/19 N° : 078-227806460-20191018-lmc1110236-DE-1-1
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