REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110225-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6959.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE SUBVENTIONS ACTIONS COMMUNES PROMOTION SANTÉ FAMILLE ET ENFANT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu les demandes présentées par les structures à caractère promotion sanitaire et sociale ; Vu la délibération du Conseil départemental du 30 juin 2017 relative à la politique de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110225-DE-1-1
2019-CP-6959 : 1/4
Article 1er - Décide l’attribution aux structures à vocation sanitaire et sociale suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2019, d’une subvention départementale de fonctionnement au titre du Programme Promotion Santé Famille et Enfant, dont le montant total s’élève à 21 138 €.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110225-DE-1-1
2019-CP-6959 : 2/4
ASSOCIATION LE SEMAPHORE – LE PETIT PONT
7 238 €
Commune de MAISONS LAFFITTE - Forum Santé 2019 « santé et environnement »
3 300 €
LES POUSSINS DE MAISONS LAFFITTE
1 000 €
LA COURTECHELLE
2 500 €
ASSOCIATION HORIZON 78 VERSAILLES
1 000 €
ASSOCIATION LES PETITS PAS DU SQUARE
2 000 €
LA BALLE AU BOND
2 000 €
AGASEC – « A PETITS PETONS »
2 100 €
Article 2 - Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2019 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110225-DE-1-1
2019-CP-6959 : 3/4
2019-CP-6959.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 27 septembre 2019
SUBVENTIONS ACTIONS COMMUNES PROMOTION SANTÉ FAMILLE ET ENFANT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (30) : Jean-Noël Amadei, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Laurent Richard, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (12) : Catherine Arenou, Philippe Benassaya, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marie-Célie Guillaume, Alexandre Joly, Didier Jouy, Michel Laugier, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110225-DE-1-1
2019-CP-6959 : 4/4