REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6975.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUN EN VUE DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (MIPIM) 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 portant délégation d’attributions à la commission permanente, et notamment son article 39, Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8, L2197-1 et R2112-4 du Code de la commande publique, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’organisation de notre participation au marché international des professionnels de l’immobilier qui se tiendra du 10 au 13 mars 2020 au Palais des Festivals à Cannes. APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’adhésion du Département au groupement de commandes relatif à l’organisation de notre participation au marché international des professionnels de l’immobilier qui se tiendra du 10 au 13 mars 2020 au Palais des Festivals à Cannes ; AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1
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