REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6975.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUN EN VUE DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (MIPIM) 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 portant délégation d’attributions à la commission permanente, et notamment son article 39, Vu les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8, L2197-1 et R2112-4 du Code de la commande publique, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’organisation de notre participation au marché international des professionnels de l’immobilier qui se tiendra du 10 au 13 mars 2020 au Palais des Festivals à Cannes. APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’adhésion du Département au groupement de commandes relatif à l’organisation de notre participation au marché international des professionnels de l’immobilier qui se tiendra du 10 au 13 mars 2020 au Palais des Festivals à Cannes ; AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d’un groupement de commande, en vue de la participation du Conseil départemental des Yvelines au marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) 2020 annexée à la présente délibération, ainsi que ses avenants sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUN EN VUE DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (MIPIM) 2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Xavier Caris, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Marie-Hélène Aubert, Claire Chagnaud-Forain, Elisabeth Guyard, Alexandre Joly, Didier Jouy, Elodie Sornay, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110223-DE-1-1
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