REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 21/10/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/11/19 Affichage le : 21/11/19 Transmission préfecture le : 20/11/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191115-lmc1110189-DE-1-1 Du : 20/11/19 Délibération exécutoire le : 21/11/19
2019-CP-6974.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 15 novembre 2019
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018-2020 D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR RD EN AGGLOMÉRATION. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3 672 € À LA COMMUNE DE RICHEBOURG.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 relative à l’extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 22 décembre 2017 relative au programme 2018-2020 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales en agglomération et donnant délégation à la Commission permanente pour approuver les dossiers techniques et attribuer les subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Richebourg, en date du 18 février 2019, sollicitant une subvention pour la réalisation d’une étude de sécurité routière, préalable à la réalisation de travaux sur la RD 112 (route de Bazainville) au Centre Bourg place du Château, et le dossier technique qui lui est annexé, AR Préfecture du : 20/11/19 N° : 078-227806460-20191115-lmc1110189-DE-1-1
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