REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 02/09/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 04/10/19 Affichage le : 22/10/19 Transmission préfecture le : 21/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20191018-lmc1110172-DE-1-1 Du : 21/10/19 Délibération exécutoire le : 22/10/19
2019-CD-6-5959.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 octobre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION DE 5 "DÉPARTEMENTAL ÉQUIPEMENT" ET ADOPTION D'UN AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LA COMMUNE D'ELANCOURT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu les délibérations des 27 juin 2003 et 22 septembre 2006, relatives au règlement des contrats départementaux, Vu la délibération du 20 juin 2016 relative à la réforme de la politique contractuelle, et notamment à l’adoption du règlement du « Départemental Equipement 2017-2019 », dédié aux communes et aux groupements de communes dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 31 mars 2017 adoptant le contrat départemental de la commune d’ELANCOURT,
AR Préfecture du : 21/10/19 N° : 078-227806460-20191018-lmc1110172-DE-1-1
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