REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 05/08/19 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 19/09/19 Affichage le : 04/10/19 Transmission préfecture le : 03/10/19 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20190927-lmc1110149A-DE-1-1 Du : 03/10/19 Délibération exécutoire le : 04/10/19
2019-CP-6898.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 septembre 2019
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE AAP "MAISONS MÉDICALES" - PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES ET VAUX-SUR-SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5597.1 du 30 Juin 2017 adoptant la politique de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines, notamment le règlement de l’Appel à projet de soutien départemental aux maisons médicales, Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6225.1 du 13 octobre 2017 prorogeant le délai de candidature de l’Appel à projet de soutien départemental aux maisons médicales jusqu’au 30 juin 2018, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département, AR Préfecture du : 03/10/19 N° : 078-227806460-20190927-lmc1110149A-DE-1-1
2019-CP-6898 : 1/4